Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Chauveau, dont le siège social est situé à Plaisance, 18310 Graçay, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 82233965100017, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://mon-epicerie-berrichonne.fr, dénommée ci-après « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://mon-epicerie-berrichonne.fr de Maison Chauveau, dans la limite des stocks disponibles. Maison Chauveau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif mettant en avant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Maison Chauveau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commandes et modalités de paiement
Le Client passe commande sur le site internet mon-epicerie-berrichonne.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend notamment une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Maison Chauveau propose au Client plusieurs modes de paiement : carte bancaire, virement, etc.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Maison Chauveau ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison Chauveau. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 – Responsabilité
Maison Chauveau, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mon-epicerie-berrichonne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Chauveau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9 – Données personnelles
Maison Chauveau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Graçay, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.